Le statut des pompiers volontaires est en danger

Le statut des pompiers bénévoles pourrait être remis en cause après un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne sur la question du temps de repos de 11 h, ce qui est impossible à tenir dans leur cas. Pour Anne Sander, eurodéputée, il est urgent de légiférer au niveau européen pour que cette directive ne concerne plus ni les sapeurs-pompiers, ni tous les bénévoles associatifs.

L’eurodéputée Anne Sander (LR – PPE) intervient jeudi 19 septembre en plénière au Parlement européen à Strasbourg lors d’un débat sur le statut des pompiers volontaires. Ce dernier est actuellement menacé par la possible application extensive de la directive européenne sur le temps de travail de 2008.

Du fait des obligations que fixe la directive en termes de périodes de repos et de travail, mais aussi de congés, elle rendrait incompatible l’exercice de l’activité de pompiers volontaires avec un emploi salarié.

Pour Anne Sander,eurodéputée LR – PPE, il faut préserver le modèle actuel et le rôle crucial des pompiers volontaires. Entretien.

Quel est le problème avec cette directive sur le temps de travail ?

Aujourd’hui, ce texte européen sur le temps de travail hebdomadaire impose de ne pas travailler plus de 48 heures par semaine et qu’il y ait un repos obligatoire quotidien de 11 h pour tous les salariés dans l’Union européenne.

De leur côté, les sapeurs-pompiers volontaires sont des gens qui ont un travail et qui se rendent disponibles en dehors pour exercer des missions de sapeurs pompiers. Or, dans ce cadre-là, ils ne respectent pas le repos quotidien des 11 h. Jusque-là, il n’y avait pas de problème, puisque c’était du volontariat et non une activité professionnelle.

Qu’est-ce qui a changé depuis l’année dernière ?

Il y a eu un problème avec un sapeur-pompier belge qui a fait un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Fin 2018, celle-ci a qualifié son temps d’astreinte comme un temps de travail. S’il y a d’autres recours devant les tribunaux nationaux fondés sur cette jurisprudence, cela risque de mettre à mal ce statut de pompier volontaire en France car ils ne pourraient plus cumuler temps de travail et bénévolat en tant que pompier.

Les Allemands, les Autrichiens et les Néerlandais sont aussi concernés. Une motion a ainsi été signée par les sapeurs-pompiers de ces quatre pays.

Cela risque de créer des problèmes d’organisation pour les sapeurs-pompiers…

Oui, sans compter que le nombre de personnes qui s’engagent baisse de manière générale. Notre service de secours en France, ainsi que dans d’autres pays européens, repose quand même largement sur ces pompiers bénévoles, notamment dans les territoires ruraux où ils jouent un rôle essentiel. Là, ça remettrait en cause toute notre organisation de secours.

À la base, cette directive partait d’une bonne intention, de limiter le temps de travail. Mais il y a eu cet effet collatéral négatif. Ce qu’on propose avec Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin, et la fédération des Sapeurs-pompiers, c’est la création d’une nouvelle directive européenne adaptée pour les volontaires.

Car si cela touche les sapeurs-pompiers, cela peut aussi concerner des responsables associatifs ou des éducateurs. Cela demande donc une réflexion plus générale sur le bénévolat.

Que demandez-vous au niveau européen ?

On veut alerter sur les possibles conséquences. Nous avons besoin que la Commission européenne fasse une proposition législative. Il faut aller vite et que la France fasse également le travail au niveau du Conseil et mette la pression sur la Commission.

Ouest-France

Propos recueillis par Fabien CAZENAVE

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