Une centaine de pompiers en justice pour le paiement d’heures supp’


Pendant deux ans, les logements en caserne d’une centaine de pompiers professionnels étaient compensés par des heures supplémentaires. Sept après que cette délibération ait été jugée illégale, les pompiers sont toujours en justice pour que ces heures leur soient effectivement payées.

La bataille judiciaire dure depuis plus de sept ans. Et il faut même remonter avant, au moment où le Garde des Sceaux Michel Mercier a voulu vendre les 250 logements des casernes de pompiers de Lyon-Gerland, Lyon Duchère, Villeurbanne Cusset et de la Croix-Rousse. À l’époque, les syndicats pensent bien faire en négociant d’utiliser des heures supplémentaires effectuées par les sapeurs-pompiers professionnels pour compenser le fait d’être logés dans les casernes. La délibération est prise par le Service d’Incendie et de Secours du Rhône et sera effective pendant deux ans entre 2010 et 2011. Et certains pompiers effectueront jusqu’à 1000 heures supplémentaires pour compenser financièrement leur logement en caserne. Mais en 2012, un syndicat autonome affilié à l’UNSA porte cette fameuse délibération à la justice. Successivement, le tribunal administratif de Lyon ainsi que la cour d’appel administrative jugent la délibération contraire au droit de l’Union européenne. L’annulation par la justice est rétroactive : 98 sapeurs-pompiers engagent alors une procédure pour que les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’une délibération illégale soient payées.

Compensés pour 3 euros de l’heure

Une nouvelle étape est franchie en 2016. Le tribunal administratif de Lyon décide que le SDMIS du Rhône doit verser 370 000 euros à 70 sapeurs-pompiers. Sur l’ensemble des plaignants, 115 000 heures supplémentaires ont été faites. Contesté par le syndicat Sud-Solidaires, le montant des heures supplémentaires à régler serait plutôt de l’ordre de 2.5 millions d’euros. « Avec ce premier jugement, le SDMIS a donc rémunéré les heures supplémentaires de certains de ses pompiers au taux horaire hallucinant de 3.2 euros, avec la bénédiction de la Justice administrative de Lyon », écrivent les représentants syndicaux. Déterminés à faire appel, les pompiers se seraient fait balader pendant six mois de plus dans leur bataille judiciaire.  Selon le syndicat, le tribunal administratif a orienté 95 pompiers vers la mauvaise juridiction pour faire appel. « Le tribunal les a adressés à tort en cassation devant le Conseil d’Etat, lequel s’est dessaisi aussitôt et a renvoyé l’affaire en cour d’appel administrative, sur le même argument avancé par l’avocate des agents, pourtant refusé par le tribunal administratif de Lyon. Bien entendu les agents ont du payer, pour rien, les honoraires de leur avocat en Conseil d’Etat », poursuit Sud Solidaires dans un communiqué. Sur cette affaire, une réunion publique s’est tenue le 29 janvier dernier à la Cour d’Appel Administrative de Lyon. Attendus d’ici un mois, ses jugements pourraient mettre un point final à l’affaire ou, bien au contraire, raviver les ressentiments des pompiers professionnels.

 

 

 

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